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SCI ST JEAN

Active
Siren444 032 379SCI13600 LA CIOTATCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 032 379, SCI ST JEAN est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 550 Che Charre, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PAUL ARTERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST JEAN

Dénomination
SCI ST JEAN
SIREN
444 032 379
SIRET (siège)
444 032 379 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29444032379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 032 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 345 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
550 CHE CHARRE, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JEAN

Achat, vente, exploitation et gestion de tout immeuble habitation, commercial ou industriel

Finances de SCI ST JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JEAN

JA

JEAN-PAUL ARTERO

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ST JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    444 032 379 00018 · ouvert le 25 octobre 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ST JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI ST JEAN est 444 032 379. Le SIRET de son siège social est 444 032 379 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444032379.

Qui dirige SCI ST JEAN ?

SCI ST JEAN est dirigée par JEAN-PAUL ARTERO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST JEAN ?

Le siège social de SCI ST JEAN est situé 550 Che Charre, 13600 La Ciotat.

SCI ST JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN.

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