SCI ST JEAN L'ORMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 930 706, SCI ST JEAN L'ORMEAU est une société civile créée le 27 janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Revel, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SOCIETE "CABINET L'IMMEUBLE", gérant.
Fiche d'identité de SCI ST JEAN L'ORMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI ST JEAN L'ORMEAU
- SIREN
- 328 930 706
- SIRET (siège)
- 328 930 706 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72328930706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 930 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 143 367,63 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 janvier 1984
- Siège social
- 20 RTE DE REVEL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST JEAN L'ORMEAU
propriété,administration,exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la sté pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquistion échange apport ou autrement et notamment d'un terrain sis à Toulouse 20 rte de Revel
Finances de SCI ST JEAN L'ORMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST JEAN L'ORMEAU
INSEEBODACCAutre
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SOCIETE "CABINET L'IMMEUBLE"
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST JEAN L'ORMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
328 930 706 00010 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ST JEAN L'ORMEAU
INPI38 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ST JEAN L'ORMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JEAN L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST JEAN L'ORMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JEAN L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ST JEAN L'ORMEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST JEAN L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST JEAN L'ORMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
VERGNES Jean Robert nom d'usage : VERGNES n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée SOCIETE "CABINET L'IMMEUBLE" devient gérant
- création
Date d'effet : 27 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCI ST JEAN L'ORMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN L'ORMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI ST JEAN L'ORMEAU est 328 930 706. Le SIRET de son siège social est 328 930 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72328930706.
Qui dirige SCI ST JEAN L'ORMEAU ?
SCI ST JEAN L'ORMEAU est dirigée par SOCIETE "CABINET L'IMMEUBLE", gérant. L'entreprise compte 64 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST JEAN L'ORMEAU ?
Le siège social de SCI ST JEAN L'ORMEAU est situé 20 Rte de Revel, 31400 Toulouse.
SCI ST JEAN L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST JEAN L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST JEAN L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN L'ORMEAU.
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