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SCI ST JOSEPH

Active
Siren381 426 659SCI74250 MarcellazCréée le 16 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JOSEPH est une SCI immatriculée le 16 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 426 659. Elle est domiciliée 739 RTE 739 Route de Bonneville, 74250 Marcellaz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN PATOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST JOSEPH

Dénomination
SCI ST JOSEPH
SIREN
381 426 659
SIRET (siège)
381 426 659 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89381426659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 426 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1991
Siège social
739 RTE 739 Route de Bonneville, 74250, Marcellaz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST JOSEPH

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DE TOUS TERRAINS, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE CES BIENS.

Finances de SCI ST JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JOSEPH

MP

MARC PATOIS

Associé indéfiniment responsable

LP

LOUIS-MARIE PATOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

JP

JEAN PATOIS

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

NP

NOEL PATOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

DP

DOMINIQUE PEGUET

Gérant

PP

PIERRE PATOIS

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST JOSEPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74250 MarcellazSiègeActif

    381 426 659 00029 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A

  • 74440 TANINGESFermé

    381 426 659 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ST JOSEPH

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ST JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JOSEPH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    PATOIS Luc nom d'usage : PATOIS n'est plus gérant. PATOIS Pierre Emmanuel Alexis nom d'usage : PATOIS devient gérant. PATOIS Jean Dominique Marie nom d'usage : PATOIS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI ST JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH est 381 426 659. Le SIRET de son siège social est 381 426 659 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381426659.

Qui dirige SCI ST JOSEPH ?

SCI ST JOSEPH est dirigée par JEAN PATOIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JOSEPH ?

Le siège social de SCI ST JOSEPH est situé 739 RTE 739 Route de Bonneville, 74250 Marcellaz.

SCI ST JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JOSEPH.

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