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SCI ST JOSEPH

Active
Siren412 608 705SCI06740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 03 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686,02 €
Effectif
Non publié

SCI ST JOSEPH est une SCI immatriculée le 3 septembre 1998 sous le numéro SIREN 412 608 705. Son siège social est situé 156 Brague, 06740 Chateauneuf-Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD BOTTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST JOSEPH

Dénomination
SCI ST JOSEPH
SIREN
412 608 705
SIRET (siège)
412 608 705 00031
N° TVA intracommunautaire
FR09412608705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 608 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 1998
Siège social
156 BRAGUE, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ST JOSEPH

LOCATION DE LOGEMENTS

Finances de SCI ST JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JOSEPH

SB

SANDRINE BOTTAN

Autre

GB

GERARD BOTTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTEL BOTTAN

Autre

Établissements de SCI ST JOSEPH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif

    412 608 705 00031 · ouvert le 16 mai 1998 · NAF 6820A

  • 83460 LES ARCSFermé

    412 608 705 00015 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 702A

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPFermé

    412 608 705 00023 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ST JOSEPH

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JOSEPH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : LEMOINE Rollande Andree en fonction le 12 Mai 2010 Associé : BOTTAN Christel modification le 11 Février 2011 Associé gérant : BOTTAN Gérard modification le 11 Février 2011 Associé : BOTTAN Sandrine modification le 11 Février 2011

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ST JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH est 412 608 705. Le SIRET de son siège social est 412 608 705 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09412608705.

Qui dirige SCI ST JOSEPH ?

SCI ST JOSEPH est dirigée par GERARD BOTTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JOSEPH ?

Le siège social de SCI ST JOSEPH est situé 156 Brague, 06740 Chateauneuf-Grasse.

SCI ST JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JOSEPH.

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