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SCI ST JOSEPH

Active
Siren413 828 633SCI19510 MasseretCréée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 828 633. Elle est domiciliée 2 B RUE du Pré Sainte-anne, 19510 Masseret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BROTTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST JOSEPH

Dénomination
SCI ST JOSEPH
SIREN
413 828 633
SIRET (siège)
413 828 633 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80413828633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 828 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
2 B RUE du Pré Sainte-anne, 19510, Masseret
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST JOSEPH

Gestion d'un bien immobilier

Finances de SCI ST JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JOSEPH

JP

JEAN PEREZ

Autre

Depuis la création (01 septembre 1997) · 29 ans

DB

DANIEL BROTTIER

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ST JOSEPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19510 MasseretSiègeActif

    413 828 633 00029 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 92140 ClamartFermé

    413 828 633 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST JOSEPH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ST JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JOSEPH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2024-10-30

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ST JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH est 413 828 633. Le SIRET de son siège social est 413 828 633 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413828633.

Qui dirige SCI ST JOSEPH ?

SCI ST JOSEPH est dirigée par DANIEL BROTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JOSEPH ?

Le siège social de SCI ST JOSEPH est situé 2 B RUE du Pré Sainte-anne, 19510 Masseret.

SCI ST JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JOSEPH.

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