SCI ST JOSEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST JOSEPH est une SCI immatriculée le 8 février 2006 sous le numéro SIREN 488 474 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Jean Faure, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE TORRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCI ST JOSEPH
- SIREN
- 488 474 685
- SIRET (siège)
- 488 474 685 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR59488474685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 474 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- 16 AV JEAN FAURE, 42480, LA FOUILLOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST JOSEPH
acquisition administration gestion par location ou autre de tous biens immobiliers
Finances de SCI ST JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST JOSEPH
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean Marc Co-gérant : TORRES José Associé : MARFAING Jean Marc Associé : TORRES José Associé : TORRES José Associé : TORRES Virginie MARFAING
Co-gérant · de janvier 2011 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST JOSEPH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif
488 474 685 00036 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
488 474 685 00010 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
488 474 685 00028 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST JOSEPH
INPIComptes annuels de SCI ST JOSEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JOSEPH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 02 février 2024 · N° 22/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-24.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-14.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST JOSEPH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
MARFAING Jean Marc nom d'usage : MARFAING n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Co-gérant : MARFAING Jean Marc Co-gérant : TORRES José Associé : MARFAING Jean Marc Associé : TORRES José Associé : TORRES José Associé : TORRES Virginie
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur SCI ST JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCI ST JOSEPH est 488 474 685. Le SIRET de son siège social est 488 474 685 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59488474685.
Qui dirige SCI ST JOSEPH ?
SCI ST JOSEPH est dirigée par JOSE TORRES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST JOSEPH ?
Le siège social de SCI ST JOSEPH est situé 16 av Jean Faure, 42480 La Fouillouse.
SCI ST JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JOSEPH.
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