SCI ST JULIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST JULIEN est une SCI immatriculée le 9 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 255 471. Son siège social est situé 3 rue d'Elsdorf Res Europe, 62160 Bully-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINE BAURAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST JULIEN
INSEE- Dénomination
- SCI ST JULIEN
- SIREN
- 398 255 471
- SIRET (siège)
- 398 255 471 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62398255471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 255 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 181 414,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1994
- Siège social
- 3 RUE D'ELSDORF RES EUROPE, 62160, BULLY-LES-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST JULIEN
Acquisition gestion par bail ou autres de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI ST JULIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST JULIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 1994) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI ST JULIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif
398 255 471 00029 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820B
- 62960 ERNY-SAINT-JULIENFermé
398 255 471 00011 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST JULIEN
INPIComptes annuels de SCI ST JULIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JULIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST JULIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JULIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JULIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 20/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 19 janvier 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST JULIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-10-06
- création
Date d'effet : 09 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ST JULIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST JULIEN ?
Le numéro SIREN de SCI ST JULIEN est 398 255 471. Le SIRET de son siège social est 398 255 471 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398255471.
Qui dirige SCI ST JULIEN ?
SCI ST JULIEN est dirigée par SABINE BAURAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST JULIEN ?
Le siège social de SCI ST JULIEN est situé 3 rue d'Elsdorf Res Europe, 62160 Bully-les-Mines.
SCI ST JULIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST JULIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JULIEN.
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