SCI ST LEGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI ST LEGER est une SCI immatriculée le 26 octobre 2023 sous le numéro SIREN 303 914 733. Elle est domiciliée 1 B rue Jean Cabos, 33210 Toulenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ETIENNE GARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST LEGER
INSEE- Dénomination
- SCI ST LEGER
- SIREN
- 303 914 733
- SIRET (siège)
- 303 914 733 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR83303914733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 914 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2023
- Siège social
- 1 B RUE JEAN CABOS, 33210, TOULENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST LEGER
acquisition
Finances de SCI ST LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST LEGER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2023) · 3 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST LEGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33210 TOULENNESiègeActif
303 914 733 00033 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
- 16230 VILLOGNONFermé
303 914 733 00025 · ouvert le 06 août 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST LEGER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ST LEGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST LEGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/20730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/12904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST LEGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2023-10-26 · Début d'activité : 2023-05-09
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNAUD Louis, Jean, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNAUD Etienne, Jacques, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNAUD Nicolas, Pierre, Louis
- création
Date d'effet : 26 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI ST LEGER
Quel est le numéro SIREN de SCI ST LEGER ?
Le numéro SIREN de SCI ST LEGER est 303 914 733. Le SIRET de son siège social est 303 914 733 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83303914733.
Qui dirige SCI ST LEGER ?
SCI ST LEGER est dirigée par ETIENNE GARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST LEGER ?
Le siège social de SCI ST LEGER est situé 1 B rue Jean Cabos, 33210 Toulenne.
SCI ST LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST LEGER.
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