SCI ST LOUIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ST LOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 348 303. Elle est domiciliée 27 av Georges Clemenceau, 06000 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BOUCHACOURT RENE CHARLES MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI ST LOUIS
- SIREN
- 379 348 303
- SIRET (siège)
- 379 348 303 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84379348303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 348 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 septembre 1990
- Siège social
- 27 AV GEORGES CLEMENCEAU, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST LOUIS
Gérance encaissement des loyers des immeubles appartenant à la Sci
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Finances de SCI ST LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST LOUIS
INSEEBOUCHACOURT RENE CHARLES MARIE
Gérant
Depuis la création (20 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI ST LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
379 348 303 00015 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST LOUIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ST LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST LOUIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02050
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025089340
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025072754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025072748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025072735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01977
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00792
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/12053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.826
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 juin 2016 · N° 13/07401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ST LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ST LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI ST LOUIS est 379 348 303. Le SIRET de son siège social est 379 348 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84379348303.
Qui dirige SCI ST LOUIS ?
SCI ST LOUIS est dirigée par BOUCHACOURT RENE CHARLES MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST LOUIS ?
Le siège social de SCI ST LOUIS est situé 27 av Georges Clemenceau, 06000 Nice.
SCI ST LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST LOUIS.
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