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SCI ST LOUIS

Active
Siren449 340 967SCI17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 26 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI ST LOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2007, identifiée par le SIREN 449 340 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 av de la Grande Cote, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS MOYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST LOUIS

Dénomination
SCI ST LOUIS
SIREN
449 340 967
SIRET (siège)
449 340 967 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42449340967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 340 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
135 AV DE LA GRANDE COTE, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST LOUIS

L'acquisition d'un immeuble 29 cours de l'Europe à Royan

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Finances de SCI ST LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST LOUIS

SB

STEPHANIE BABAUD

Autre

AG

ANTONIN GOMBAUD

Autre

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2021

LM

LOUIS MOYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2021

CM

CHARLES MOYET

Autre

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2021

JM

JEAN MOYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST LOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    449 340 967 00024 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B

  • 17120 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZETFermé

    449 340 967 00016 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ST LOUIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST LOUIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST LOUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : MOYET Jean Luc ; Gérant, Associé : MOYET Louis, Rodrigue, Marie ; Associé : TOUFFET Stéphanie, Marie ; Associé : MOYET Charles ; Associé : GOMBAUD Antonin, Daniel, Marie

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : MOYET Jean-Luc.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Début d'activité : 2007-06-05

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ST LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ST LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI ST LOUIS est 449 340 967. Le SIRET de son siège social est 449 340 967 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449340967.

Qui dirige SCI ST LOUIS ?

SCI ST LOUIS est dirigée par LOUIS MOYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST LOUIS ?

Le siège social de SCI ST LOUIS est situé 135 av de la Grande Cote, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI ST LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST LOUIS.

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