SCI ST MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST MARCEL est une SCI immatriculée le 3 octobre 2011 sous le numéro SIREN 401 935 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 bd de Saint Marcel, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES LAFLEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST MARCEL
INSEE- Dénomination
- SCI ST MARCEL
- SIREN
- 401 935 697
- SIRET (siège)
- 401 935 697 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06401935697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 935 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2011
- Siège social
- 98 BD DE SAINT MARCEL, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MARCEL
Immobilier
Finances de SCI ST MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MARCEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ST MARCEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
401 935 697 00029 · ouvert le 04 août 1995 · NAF 6820B
- 13480 CABRIESFermé
401 935 697 00011 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST MARCEL
INPIComptes annuels de SCI ST MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARCEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-11.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-11.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST MARCEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI ST MARCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARCEL ?
Le numéro SIREN de SCI ST MARCEL est 401 935 697. Le SIRET de son siège social est 401 935 697 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401935697.
Qui dirige SCI ST MARCEL ?
SCI ST MARCEL est dirigée par JACQUES LAFLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST MARCEL ?
Le siège social de SCI ST MARCEL est situé 98 bd de Saint Marcel, 13011 Marseille.
SCI ST MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARCEL.
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