SCI ST MARTIAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI ST MARTIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 940 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl du 4 Septembre Courivaud Bernard, 87500 St Yrieix la Perche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD COURIVAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST MARTIAL
INSEE- Dénomination
- SCI ST MARTIAL
- SIREN
- 381 940 634
- SIRET (siège)
- 381 940 634 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05381940634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 940 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 1991
- Siège social
- 5 PL DU 4 SEPTEMBRE COURIVAUD BERNARD, 87500, ST YRIEIX LA PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MARTIAL
CONSTRUCTION ACQUISITION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI ST MARTIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MARTIAL
INSEEÉtablissements de SCI ST MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 ST YRIEIX LA PERCHESiègeActif
381 940 634 00011 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST MARTIAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ST MARTIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ST MARTIAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MARTIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI ST MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIAL ?
Le numéro SIREN de SCI ST MARTIAL est 381 940 634. Le SIRET de son siège social est 381 940 634 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05381940634.
Qui dirige SCI ST MARTIAL ?
SCI ST MARTIAL est dirigée par BERNARD COURIVAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST MARTIAL ?
Le siège social de SCI ST MARTIAL est situé 5 Pl du 4 Septembre Courivaud Bernard, 87500 St Yrieix la Perche.
SCI ST MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIAL.
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