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SCI ST MARTIN

Active
Siren322 641 903SCI84100 ORANGECréée le 21 septembre 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
36,6 k€

SCI ST MARTIN est une SCI immatriculée le 21 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 641 903. Son siège social est situé 9 Crs Aristide Briand, 84100 Orange. SCI ST MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE OLIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST MARTIN

Dénomination
SCI ST MARTIN
SIREN
322 641 903
SIRET (siège)
322 641 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66322641903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 641 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 septembre 1981
Siège social
9 CRS ARISTIDE BRIAND, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST MARTIN

Propriété administration exploitation par bail ou location d'un local sis à orange

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Finances de SCI ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MARTIN

CO

CLAUDE OLIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jean JULIAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    322 641 903 00016 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MARTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULIAN Claude né(e) OLIVE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULIAN Jean

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 322 641 903. Le SIRET de son siège social est 322 641 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66322641903.

Qui dirige SCI ST MARTIN ?

SCI ST MARTIN est dirigée par CLAUDE OLIVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?

Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 9 Crs Aristide Briand, 84100 Orange.

SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.

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