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SCI ST MARTIN

Fermée
Siren378 077 853SCI84120 PERTUISRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 077 853, SCI ST MARTIN est une SCI créée le 28 mai 1990. Elle est domiciliée Castellane Centre Equestre, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DAVID en qualité de gérant. SCI ST MARTIN a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ST MARTIN

Dénomination
SCI ST MARTIN
SIREN
378 077 853
SIRET (siège)
378 077 853 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58378077853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 077 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 1990
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
CASTELLANE CENTRE EQUESTRE, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ST MARTIN

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE

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Finances de SCI ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MARTIN

FD

FRANCK DAVID

Gérant

Depuis la création (28 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ST MARTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    378 077 853 00018 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 378 077 853. Le SIRET de son siège social est 378 077 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378077853.

Qui dirige SCI ST MARTIN ?

SCI ST MARTIN est dirigée par FRANCK DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?

Le siège social de SCI ST MARTIN est situé Castellane Centre Equestre, 84120 Pertuis.

SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ST MARTIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.

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