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SCI ST MARTIN

Active
Siren382 553 808SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 20 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 553 808, SCI ST MARTIN est une SCI créée le 20 septembre 1991. Elle est domiciliée 35 rue Ampere Escalier A Appartement 36, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES NOZET, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST MARTIN

Dénomination
SCI ST MARTIN
SIREN
382 553 808
SIRET (siège)
382 553 808 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19382553808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 553 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 1991
Siège social
35 RUE AMPERE ESCALIER A APPARTEMENT 36, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST MARTIN

Location immobilière d'un bar-restaurant de la place (36) saint martin de Lamps

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Finances de SCI ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MARTIN

J

JACQUES NOZET

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ST MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    382 553 808 00017 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MARTIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 382 553 808. Le SIRET de son siège social est 382 553 808 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19382553808.

Qui dirige SCI ST MARTIN ?

SCI ST MARTIN est dirigée par JACQUES NOZET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?

Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 35 rue Ampere Escalier A Appartement 36, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.

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