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SCI ST MARTIN

Active
Siren383 823 788SCI11130 SIGEANCréée le 13 décembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI ST MARTIN est une SCI immatriculée le 13 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 823 788. Elle est domiciliée 5 B rue Penchant Etang Boye, 11130 Sigean. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL GIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST MARTIN

Dénomination
SCI ST MARTIN
SIREN
383 823 788
SIRET (siège)
383 823 788 00039
N° TVA intracommunautaire
FR90383823788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 823 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 décembre 1991
Siège social
5 B RUE PENCHANT ETANG BOYE, 11130, SIGEAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ST MARTIN

Propriété, gestion, exploitation par bail, location, ou toute forme des immeubles que la société se propose d'acquérir

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Finances de SCI ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MARTIN

MG

MICHEL GIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST MARTIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11130 SIGEANSiègeActif

    383 823 788 00039 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 6820A

  • 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESFermé

    383 823 788 00013 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 702A

  • 11130 SIGEANFermé

    383 823 788 00021 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST MARTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : GIL Michel Associé : GIL Anne-Marie né(e) BARREDA

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 383 823 788. Le SIRET de son siège social est 383 823 788 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383823788.

Qui dirige SCI ST MARTIN ?

SCI ST MARTIN est dirigée par MICHEL GIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?

Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 5 B rue Penchant Etang Boye, 11130 Sigean.

SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.