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SCI ST MARTIN

Active
Siren399 169 077SCI69420 CONDRIEUCréée le 05 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 169 077, SCI ST MARTIN est une SCI créée le 5 décembre 1994. Son siège social est situé 5 rue Eugene Genet, 69420 Condrieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DONZEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST MARTIN

Dénomination
SCI ST MARTIN
SIREN
399 169 077
SIRET (siège)
399 169 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48399169077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 169 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
5 RUE EUGENE GENET, 69420, CONDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST MARTIN

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MARTIN

BD

BERNARD DONZEL

Autre

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

MD

MARIE-PIERRE DONZEL

Autre

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

FD

FRANCOISE DONZEL

Autre

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

JD

JACQUES DONZEL

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

DR

DENISE RAYNAUD

Autre

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ST MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 CONDRIEUSiègeActif

    399 169 077 00019 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 399 169 077. Le SIRET de son siège social est 399 169 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399169077.

Qui dirige SCI ST MARTIN ?

SCI ST MARTIN est dirigée par JACQUES DONZEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?

Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 5 rue Eugene Genet, 69420 Condrieu.

SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.