SCI ST MARTIN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ST MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 418 057 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 T rue Aristide Briand, 53140 Pre-en-Pail-Saint-Samson. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL BREGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI ST MARTIN a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI ST MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI ST MARTIN
- SIREN
- 418 057 485
- SIRET (siège)
- 418 057 485 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06418057485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 057 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2005
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- 6 T RUE ARISTIDE BRIAND, 53140, PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ST MARTIN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
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Finances de SCI ST MARTIN
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INSEEÉtablissements de SCI ST MARTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSONSiègeFermé
418 057 485 00017 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST MARTIN
INPIConformité de SCI ST MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00616
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 418 057 485. Le SIRET de son siège social est 418 057 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06418057485.
Qui dirige SCI ST MARTIN ?
SCI ST MARTIN est dirigée par JEAN-MICHEL BREGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?
Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 6 T rue Aristide Briand, 53140 Pre-en-Pail-Saint-Samson.
SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ST MARTIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.
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