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SCI ST MARTIN

Active
Siren844 722 736SCI54300 JOLIVETCréée le 26 novembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

Documents

SCI ST MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 722 736. Elle est domiciliée 6 B rue du Chateau, 54300 Jolivet. SCI ST MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI ST MARTIN

Dénomination
SCI ST MARTIN
SIREN
844 722 736
SIRET (siège)
844 722 736 00049
N° TVA intracommunautaire
FR55844722736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 722 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2018
Siège social
6 B RUE DU CHATEAU, 54300, JOLIVET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST MARTIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MARTIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI ST MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54300 JOLIVETSiègeActif

    844 722 736 00049 · ouvert le 16 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    844 722 736 00015 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MARTIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2023-12-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-11-26

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 844 722 736. Le SIRET de son siège social est 844 722 736 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55844722736.

Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?

Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 6 B rue du Chateau, 54300 Jolivet.

SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.

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