SCI ST-MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ST-MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 832 662. Son siège social est situé 5 Che de la Guerinais, 35220 Chateaubourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST-MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI ST-MARTIN
- SIREN
- 914 832 662
- SIRET (siège)
- 914 832 662 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77914832662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 832 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2022
- Siège social
- 5 CHE DE LA GUERINAIS, 35220, CHATEAUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST-MARTIN
L'acquisition, l'administration, la vente, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 7 BD St-Martin, 35500 Vitré, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI ST-MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST-MARTIN
INSEEÉtablissements de SCI ST-MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35220 CHATEAUBOURGSiègeActif
914 832 662 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST-MARTIN
INPIConformité de SCI ST-MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST-MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00124
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00616
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00325
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00878
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00652
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/00821
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00631
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00601
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01106
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00058
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST-MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI ST-MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST-MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI ST-MARTIN est 914 832 662. Le SIRET de son siège social est 914 832 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77914832662.
Qui dirige SCI ST-MARTIN ?
SCI ST-MARTIN est dirigée par JULIEN LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST-MARTIN ?
Le siège social de SCI ST-MARTIN est situé 5 Che de la Guerinais, 35220 Chateaubourg.
SCI ST-MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST-MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST-MARTIN.
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