SCI ST MAUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST MAUR est une SCI immatriculée le 29 juillet 2009 sous le numéro SIREN 422 164 053. Son siège social est situé 2312 bd Paul Valery, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ODILE FRANKUM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST MAUR
INSEE- Dénomination
- SCI ST MAUR
- SIREN
- 422 164 053
- SIRET (siège)
- 422 164 053 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR31422164053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 164 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 2009
- Siège social
- 2312 BD PAUL VALERY, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MAUR
Location de logements
Finances de SCI ST MAUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MAUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ST MAUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
422 164 053 00049 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820A
- 57000 METZFermé
422 164 053 00015 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 702A
- 13200 ARLESFermé
422 164 053 00023 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST MAUR
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ST MAUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST MAUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MAUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00451
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/10462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/13525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/16303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/03027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 janvier 2020 · N° 17/03727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST MAUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI ST MAUR
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MAUR ?
Le numéro SIREN de SCI ST MAUR est 422 164 053. Le SIRET de son siège social est 422 164 053 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422164053.
Qui dirige SCI ST MAUR ?
SCI ST MAUR est dirigée par ODILE FRANKUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST MAUR ?
Le siège social de SCI ST MAUR est situé 2312 bd Paul Valery, 34070 Montpellier.
SCI ST MAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MAUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MAUR.
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