SCI ST MAURICE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ST MAURICE est une SCI immatriculée le 8 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 157 193. Elle est domiciliée 9 rue Jean Baptiste Spinetta, 06000 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK ROUSSEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI ST MAURICE
- SIREN
- 344 157 193
- SIRET (siège)
- 344 157 193 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02344157193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 157 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 mars 1988
- Siège social
- 9 RUE JEAN BAPTISTE SPINETTA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MAURICE
Acquisition gestion administration location de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI ST MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MAURICE
INSEEÉtablissements de SCI ST MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
344 157 193 00014 · ouvert le 08 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST MAURICE
INPIConformité de SCI ST MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MAURICE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L03459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MAURICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI ST MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI ST MAURICE est 344 157 193. Le SIRET de son siège social est 344 157 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02344157193.
Qui dirige SCI ST MAURICE ?
SCI ST MAURICE est dirigée par PATRICK ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST MAURICE ?
Le siège social de SCI ST MAURICE est situé 9 rue Jean Baptiste Spinetta, 06000 Nice.
SCI ST MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MAURICE.
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