SCI ST MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI ST MAURICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 559 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Saint-Maurice, 54850 Messein. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARTHUR CHRISTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI ST MAURICE
- SIREN
- 377 559 406
- SIRET (siège)
- 377 559 406 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR15377559406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 559 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 15 RUE SAINT-MAURICE, 54850, MESSEIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MAURICE
L'Acquisition, la propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location et sous-location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement, et generalement toutes operations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ST MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MAURICE
INSEEBODACCSCHALLER PERE ET FILS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST MAURICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54850 MESSEINSiègeActif
377 559 406 00030 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 6820B
- 54850 MEREVILLEFermé
377 559 406 00014 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 702C
- 54850 MESSEINFermé
377 559 406 00022 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST MAURICE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ST MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MAURICE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L03459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MAURICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI ST MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI ST MAURICE est 377 559 406. Le SIRET de son siège social est 377 559 406 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377559406.
Qui dirige SCI ST MAURICE ?
SCI ST MAURICE est dirigée par ARTHUR CHRISTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST MAURICE ?
Le siège social de SCI ST MAURICE est situé 15 rue Saint-Maurice, 54850 Messein.
SCI ST MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MAURICE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Messein
- REAL ESTATE VETERINARY INNOVATION54850 Messein
- DES TROIS MAISONS54850 Messein
- S.C.I. GEORGEIMMO IV54850 Messein
- SCI J L I54850 Messein
- SCI PAUL SIMON54850 Messein
- SCI KELB54850 Messein
- SCI AGEVIE HAUCONCOURT54850 Messein
- SCI AGEVIE DIJON54850 Messein
- SCI DE LA GRANDE RUE54850 Messein
- SCI DU BOIS DE GREVE54850 Messein
