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SCI ST MAURICE

Active
Siren812 199 909SCI71110 SAINTE-FOYCréée le 24 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 199 909, SCI ST MAURICE est une SCI créée le 24 juin 2015. Elle est domiciliée Ld le Chalet, 71110 Sainte-Foy. SCI ST MAURICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE TETU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST MAURICE

Dénomination
SCI ST MAURICE
SIREN
812 199 909
SIRET (siège)
812 199 909 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91812199909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 199 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2015
Siège social
LD LE CHALET, 71110, SAINTE-FOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST MAURICE

acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ST MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MAURICE

NT

NICOLE TETU

Gérant

BD

BERNARD DEGUT

Autre

SD

STEPHANIE DEGUT

Autre

JL

JULIEN LEDIN

Autre

Depuis la création (24 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ST MAURICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71110 SAINTE-FOYSiègeActif

    812 199 909 00027 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 6820B

  • 71120 OZOLLESFermé

    812 199 909 00019 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MAURICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCI ST MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MAURICE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST MAURICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    LEDIN Julien Cédric nom d'usage : LEDIN n'est plus gérant. TETU Nicole nom d'usage : DEGUT devient gérant. DEGUT Bernard François nom d'usage : DEGUT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-28

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI ST MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI ST MAURICE est 812 199 909. Le SIRET de son siège social est 812 199 909 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91812199909.

Qui dirige SCI ST MAURICE ?

SCI ST MAURICE est dirigée par NICOLE TETU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MAURICE ?

Le siège social de SCI ST MAURICE est situé Ld le Chalet, 71110 Sainte-Foy.

SCI ST MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MAURICE.

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