SCI ST MELAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI ST MELAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 122 582. Elle est domiciliée 40 RUE 40 Rue de Louzillais, 35740 Pacé. SCI ST MELAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVONNE LAUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST MELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ST MELAINE
- SIREN
- 511 122 582
- SIRET (siège)
- 511 122 582 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03511122582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 122 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2009
- Siège social
- 40 RUE 40 Rue de Louzillais , 35740, Pacé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MELAINE
administration, acquisition et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis place st mélaine à pacé
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Finances de SCI ST MELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MELAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ST MELAINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35740 PacéSiègeFermé
511 122 582 00022 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 6820B
- 35740 PACEFermé
511 122 582 00014 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST MELAINE
INPIConformité de SCI ST MELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ST MELAINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MELAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-16 · Début d'activité : 2009-01-26
- création
Date d'effet : 16 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI ST MELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ST MELAINE est 511 122 582. Le SIRET de son siège social est 511 122 582 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03511122582.
Qui dirige SCI ST MELAINE ?
SCI ST MELAINE est dirigée par YVONNE LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST MELAINE ?
Le siège social de SCI ST MELAINE est situé 40 RUE 40 Rue de Louzillais, 35740 Pacé.
SCI ST MELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MELAINE.
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