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SCI ST MICHEL

Active
Siren381 052 836Société civile74500 SAINT PAUL EN CHABLAISCréée le 04 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI ST MICHEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 052 836. Son siège social est situé Vers le Cret, 74500 Saint Paul en Chablais. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par COLETTE PIERROZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST MICHEL

Dénomination
SCI ST MICHEL
SIREN
381 052 836
SIRET (siège)
381 052 836 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37381052836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 052 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
04 mars 1991
Siège social
VERS LE CRET, 74500, SAINT PAUL EN CHABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI ST MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MICHEL

CP

COLETTE PIERROZ

Gérant

Depuis la création (04 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ST MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74500 SAINT PAUL EN CHABLAISSiègeFermé

    381 052 836 00016 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI ST MICHEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI ST MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 381 052 836. Le SIRET de son siège social est 381 052 836 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37381052836.

Qui dirige SCI ST MICHEL ?

SCI ST MICHEL est dirigée par COLETTE PIERROZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?

Le siège social de SCI ST MICHEL est situé Vers le Cret, 74500 Saint Paul en Chablais.

SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.

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