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SCI ST MICHEL

Active
Siren398 844 118SCI38660 LUMBINCréée le 09 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 844 118, SCI ST MICHEL est une SCI créée le 9 novembre 1994. Son siège social est situé Les Grangettes, 38660 Lumbin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK CAIATO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST MICHEL

Dénomination
SCI ST MICHEL
SIREN
398 844 118
SIRET (siège)
398 844 118 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21398844118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 844 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
LES GRANGETTES, 38660, LUMBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST MICHEL

Acquisition administration exploitation par bail location des immeubles.

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Finances de SCI ST MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MICHEL

ND

NICOLETTE DI BISCEGLIE

Autre

Depuis la création (09 novembre 1994) · 32 ans

PC

PATRICK CAIATO

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ST MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 LUMBINSiègeActif

    398 844 118 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI ST MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 398 844 118. Le SIRET de son siège social est 398 844 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398844118.

Qui dirige SCI ST MICHEL ?

SCI ST MICHEL est dirigée par PATRICK CAIATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?

Le siège social de SCI ST MICHEL est situé Les Grangettes, 38660 Lumbin.

SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.