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SCI ST MICHEL

Active
Siren403 748 411SCI34800 CEYRASCréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ST MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1996, identifiée par le SIREN 403 748 411. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine des Cres Ricard Ceyras, 34800 Ceyras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE FABRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST MICHEL

Dénomination
SCI ST MICHEL
SIREN
403 748 411
SIRET (siège)
403 748 411 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37403748411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 748 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1996
Siège social
DOMAINE DES CRES RICARD CEYRAS, 34800, CEYRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST MICHEL

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A GIGNAC 33, RUE SAINT MICHEL CADASTRE AU LIEU-DIT "LA VILLEE" SECTION A NUMERO 531

Finances de SCI ST MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST MICHEL

PF

PIERRE FABRE

Gérant

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ST MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34800 CEYRASSiègeActif

    403 748 411 00028 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 6820B

  • 34230 POPIANFermé

    403 748 411 00010 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ST MICHEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 403 748 411. Le SIRET de son siège social est 403 748 411 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403748411.

Qui dirige SCI ST MICHEL ?

SCI ST MICHEL est dirigée par PIERRE FABRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?

Le siège social de SCI ST MICHEL est situé Domaine des Cres Ricard Ceyras, 34800 Ceyras.

SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.

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