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SCI ST MICHEL

Fermée
Siren422 111 963SCI07700 BOURG-SAINT-ANDEOLRadiée le 13 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI ST MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 111 963. Elle est domiciliée 23 rue Poterne Palais des Eveques, 07700 Bourg-Saint-Andeol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STELLA ERNESTA, gérant. SCI ST MICHEL a été radiée le 13 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ST MICHEL

Dénomination
SCI ST MICHEL
SIREN
422 111 963
SIRET (siège)
422 111 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28422111963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 111 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1999
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
23 RUE POTERNE PALAIS DES EVEQUES, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ST MICHEL

VOIR STATUTS

Finances de SCI ST MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST MICHEL

SE

STELLA ERNESTA

Gérant

Depuis la création (02 avril 1999) · 27 ans

JL

JACQUES LEXTREYT

Gérant

Depuis la création (02 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ST MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé

    422 111 963 00019 · ouvert le 13 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ST MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 422 111 963. Le SIRET de son siège social est 422 111 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422111963.

Qui dirige SCI ST MICHEL ?

SCI ST MICHEL est dirigée par STELLA ERNESTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?

Le siège social de SCI ST MICHEL est situé 23 rue Poterne Palais des Eveques, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ST MICHEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.

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