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SCI ST MICHEL

Active
Siren439 717 190SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 29 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

SCI ST MICHEL est une SCI immatriculée le 29 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 717 190. Elle est domiciliée 301 Imp du Morgay, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE BITTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST MICHEL

Dénomination
SCI ST MICHEL
SIREN
439 717 190
SIRET (siège)
439 717 190 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82439717190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 717 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2001
Siège social
301 IMP DU MORGAY, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST MICHEL

L'acquisition d'une propriété sise commune de Flayosc (var) Quartier le Michelage comprenant maison d'habitation avec dépendances l'entretien et la gestion de ladite propriété par location ou autrement.

Finances de SCI ST MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST MICHEL

VB

VERONIQUE BITTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2001) · 25 ans

JK

JEAN-CHRISTOPHE KRAUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ST MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    439 717 190 00029 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 83780 FLAYOSCFermé

    439 717 190 00011 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 439 717 190. Le SIRET de son siège social est 439 717 190 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82439717190.

Qui dirige SCI ST MICHEL ?

SCI ST MICHEL est dirigée par VERONIQUE BITTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?

Le siège social de SCI ST MICHEL est situé 301 Imp du Morgay, 83300 Draguignan.

SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.

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