SCI ST MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 599 074, SCI ST MICHEL est une SCI créée le 24 janvier 2002. Elle est domiciliée 1 rue du Joncas, 34140 Bouzigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAFAELA PALOMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI ST MICHEL
- SIREN
- 440 599 074
- SIRET (siège)
- 440 599 074 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR59440599074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 599 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- 1 RUE DU JONCAS, 34140, BOUZIGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MICHEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ST MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MICHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant statutaire associé · de octobre 2010 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST MICHEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34140 BOUZIGUESSiègeActif
440 599 074 00034 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
- 34770 GIGEANFermé
440 599 074 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
440 599 074 00026 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST MICHEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ST MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-19.111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : FERMAUD-ROBERT Lucas, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : ROBERT Carla, Raphaëlle, Nicole ; Associé : ROUGE ROBERT Alizée, Elisa, Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire associé : ROBERT Rafaela né(e) PALOMO
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 440 599 074. Le SIRET de son siège social est 440 599 074 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440599074.
Qui dirige SCI ST MICHEL ?
SCI ST MICHEL est dirigée par RAFAELA PALOMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?
Le siège social de SCI ST MICHEL est situé 1 rue du Joncas, 34140 Bouzigues.
SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.
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