SCI ST MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI ST MICHEL est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 772 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue du Havre, 35350 Saint-Coulomb. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN DUGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI ST MICHEL
- SIREN
- 443 772 397
- SIRET (siège)
- 443 772 397 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60443772397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 772 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 6 B RUE DU HAVRE, 35350, SAINT-COULOMB
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MICHEL
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI ST MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MICHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35350 SAINT-COULOMBSiègeActif
443 772 397 00024 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
443 772 397 00016 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST MICHEL
INPIConformité de SCI ST MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00725
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
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Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-19.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant associé : DUGUE Jean Friedrich
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 443 772 397. Le SIRET de son siège social est 443 772 397 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60443772397.
Qui dirige SCI ST MICHEL ?
SCI ST MICHEL est dirigée par JEAN DUGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?
Le siège social de SCI ST MICHEL est situé 6 B rue du Havre, 35350 Saint-Coulomb.
SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.
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