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SCI ST MICHEL

Active
Siren445 276 868SCI44690 SAINT-FIACRE-SUR-MAINECréée le 19 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2003, identifiée par le SIREN 445 276 868. Le siège social de l'entreprise se trouve La Peraudiere, 44690 Saint-Fiacre-sur-Maine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES PHILBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST MICHEL

Dénomination
SCI ST MICHEL
SIREN
445 276 868
SIRET (siège)
445 276 868 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63445276868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 276 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2003
Siège social
LA PERAUDIERE, 44690, SAINT-FIACRE-SUR-MAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST MICHEL

acquisition d'un immeuble sis a saint michel mont mercure (85700) za l'epaud

Finances de SCI ST MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST MICHEL

YP

YVES PHILBERT

Gérant

Depuis la création (19 février 2003) · 23 ans

F

FINANCIERE PHILBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ST MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 SAINT-FIACRE-SUR-MAINESiègeActif

    445 276 868 00012 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2003

Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 445 276 868. Le SIRET de son siège social est 445 276 868 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445276868.

Qui dirige SCI ST MICHEL ?

SCI ST MICHEL est dirigée par YVES PHILBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?

Le siège social de SCI ST MICHEL est situé La Peraudiere, 44690 Saint-Fiacre-sur-Maine.

SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.

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