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SCI ST MICHEL

Active
Siren812 312 163SCI61230 Saint-Evroult-de-MontfortCréée le 01 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
14,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 312 163, SCI ST MICHEL est une SCI créée le 1er juillet 2015. Son siège social est situé Le Bourg, 61230 Saint-Evroult-de-Montfort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST MICHEL

Dénomination
SCI ST MICHEL
SIREN
812 312 163
SIRET (siège)
812 312 163 00031
N° TVA intracommunautaire
FR69812312163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 312 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2015
Siège social
Le Bourg, 61230, Saint-Evroult-de-Montfort
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST MICHEL

Achat, vente, location de tous droits immobiliers

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Finances de SCI ST MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MICHEL

SD

SEBASTIEN DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

MO

Mathilde OSTROWSKA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ST MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61230 Saint-Evroult-de-MontfortSiègeActif

    812 312 163 00031 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 28300 AMILLYFermé

    812 312 163 00015 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST MICHEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI ST MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2025-12-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-01 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 812 312 163. Le SIRET de son siège social est 812 312 163 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69812312163.

Qui dirige SCI ST MICHEL ?

SCI ST MICHEL est dirigée par SEBASTIEN DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?

Le siège social de SCI ST MICHEL est situé Le Bourg, 61230 Saint-Evroult-de-Montfort.

SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.