SCI ST MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI ST MICHEL est une SCI immatriculée le 12 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 081 465. Son siège social est situé 72 BD Jean Ossola, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT RAYBAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI ST MICHEL
- SIREN
- 909 081 465
- SIRET (siège)
- 909 081 465 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70909081465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 081 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2022
- Siège social
- 72 BD Jean Ossola, 06700, Saint-Laurent-du-Var
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MICHEL
acquisition, propriété, gestion, administration, de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI ST MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MICHEL
INSEEÉtablissements de SCI ST MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif
909 081 465 00025 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B
- 06510 CARROSFermé
909 081 465 00017 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST MICHEL
INPIConformité de SCI ST MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00266
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/00935
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI ST MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI ST MICHEL est 909 081 465. Le SIRET de son siège social est 909 081 465 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70909081465.
Qui dirige SCI ST MICHEL ?
SCI ST MICHEL est dirigée par BENOIT RAYBAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST MICHEL ?
Le siège social de SCI ST MICHEL est situé 72 BD Jean Ossola, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI ST MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MICHEL.
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