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SCI ST NICOLAS

Active
Siren420 202 368SCI68250 ROUFFACHCréée le 15 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ST NICOLAS est une SCI immatriculée le 15 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 202 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Mattstein, 68250 Rouffach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS BERNHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST NICOLAS

Dénomination
SCI ST NICOLAS
SIREN
420 202 368
SIRET (siège)
420 202 368 00031
N° TVA intracommunautaire
FR63420202368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 202 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1998
Siège social
3 MATTSTEIN, 68250, ROUFFACH
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ST NICOLAS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations civiles s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ST NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST NICOLAS

DB

DOROTHEE BECKER

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2010

NB

NICOLAS BERNHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST NICOLAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeActif

    420 202 368 00031 · ouvert le 04 août 1998 · NAF 6820B

  • 68230 TURCKHEIMFermé

    420 202 368 00015 · ouvert le 04 août 1998 · NAF 6820B

  • 68500 ISSENHEIMFermé

    420 202 368 00023 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST NICOLAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : BERNHARD (Nicolas)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante associée : BECKER (Dorothée)

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ST NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ST NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI ST NICOLAS est 420 202 368. Le SIRET de son siège social est 420 202 368 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63420202368.

Qui dirige SCI ST NICOLAS ?

SCI ST NICOLAS est dirigée par NICOLAS BERNHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST NICOLAS ?

Le siège social de SCI ST NICOLAS est situé 3 Mattstein, 68250 Rouffach.

SCI ST NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST NICOLAS.

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