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SCI ST PALAIS

Active
Siren418 099 073SCI41350 MONTLIVAULTCréée le 19 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 099 073, SCI ST PALAIS est une SCI créée le 19 mars 1998. Elle est domiciliée 54 Grande rue, 41350 Montlivault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST PALAIS

Dénomination
SCI ST PALAIS
SIREN
418 099 073
SIRET (siège)
418 099 073 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28418099073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 099 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1998
Siège social
54 GRANDE RUE, 41350, MONTLIVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI ST PALAIS

stpalais.fr

Objet social de SCI ST PALAIS

Acquisition, échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis, propriété, administration et exploitation par bail, emprunt, aliénation

Finances de SCI ST PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST PALAIS

AM

ALINE MUSNIER

Autre

VM

VALERIE MUSNIER

Autre

MR

MARIE RUBLINE

Autre

FW

FRANCK WEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41350 MONTLIVAULTSiègeActif

    418 099 073 00029 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 6820B

  • 41350 VINEUILFermé

    418 099 073 00011 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST PALAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : WEBER Franck, Jean-Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI ST PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ST PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI ST PALAIS est 418 099 073. Le SIRET de son siège social est 418 099 073 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28418099073.

Qui dirige SCI ST PALAIS ?

SCI ST PALAIS est dirigée par FRANCK WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST PALAIS ?

Le siège social de SCI ST PALAIS est situé 54 Grande rue, 41350 Montlivault.

SCI ST PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST PALAIS.

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