SCI ST PATRICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 505 511, SCI ST PATRICE est une SCI créée le 27 octobre 1989. Elle est domiciliée 14 rue du Marche, 14400 Bayeux. SCI ST PATRICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS PLAGES, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST PATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI ST PATRICE
- SIREN
- 950 505 511
- SIRET (siège)
- 950 505 511 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76950505511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 505 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 1989
- Siège social
- 14 RUE DU MARCHE, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST PATRICE
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ST PATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST PATRICE
INSEEÉtablissements de SCI ST PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
950 505 511 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST PATRICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ST PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ST PATRICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI ST PATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST PATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI ST PATRICE est 950 505 511. Le SIRET de son siège social est 950 505 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76950505511.
Qui dirige SCI ST PATRICE ?
SCI ST PATRICE est dirigée par FRANCOIS PLAGES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST PATRICE ?
Le siège social de SCI ST PATRICE est situé 14 rue du Marche, 14400 Bayeux.
SCI ST PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST PATRICE.
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