SCI ST PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST PAUL est une SCI immatriculée le 14 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 715 335. Son siège social est situé 80 Rte des Lucioles Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par TIRABOSCHI PATRICK JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI ST PAUL
- SIREN
- 389 715 335
- SIRET (siège)
- 389 715 335 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70389715335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 715 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1993
- Siège social
- 80 RTE DES LUCIOLES SOPHIA ANTIPOLIS, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST PAUL
La construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers principalement à usage commercial ou Professionnnel; La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis et ou édifiés par la société; Plus particulièrement d'un local situé à Valbaonne Sophia Antipolis
Finances de SCI ST PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST PAUL
INSEETIRABOSCHI PATRICK JACQUES
Gérant
Depuis la création (14 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SCI ST PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
389 715 335 00011 · ouvert le 14 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST PAUL
INPIComptes annuels de SCI ST PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST PAUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 16-27.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 octobre 2014 · N° 13/07986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/05796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI ST PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI ST PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI ST PAUL est 389 715 335. Le SIRET de son siège social est 389 715 335 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70389715335.
Qui dirige SCI ST PAUL ?
SCI ST PAUL est dirigée par TIRABOSCHI PATRICK JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST PAUL ?
Le siège social de SCI ST PAUL est situé 80 Rte des Lucioles Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.
SCI ST PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST PAUL.
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