SCI ST PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST PAUL est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 440 762. Elle est domiciliée 72 av des Ternes, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE CAILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI ST PAUL
- SIREN
- 428 440 762
- SIRET (siège)
- 428 440 762 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33428440762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 440 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 335,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 72 AV DES TERNES, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST PAUL
La société a pour objet : L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou partie d'immeuble à usage d'habitation bourgeoise, industriel ou commercial, et notamment l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation soit seul ou en co-propriété, ou conjointement avec tous autres, 1) d'une boutique comprenant un sous sol et un rez de chaussée à usage commercial dans lequel est exploité un commerce de vins, liqueurs et spiritueux à emporter, faisant partie d'un immeuble sis à paris, 72, avenue des Ternes, 2) d'un appartement à usage d'habitation diversement distribué sis à l'entresol droit ainsi qu'une chambre de bonne sise au 6ème étage, le tout faisant également partie d'un immeuble sis à paris, 72, avenue des Ternes. L'aliénation de la totalité ou d'une partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ST PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST PAUL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ST PAUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
428 440 762 00014 · ouvert le 19 mai 1958 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST PAUL
INPIComptes annuels de SCI ST PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST PAUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00417
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00423
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Décision du 28 mars 2019 · N° 16-27.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 octobre 2014 · N° 13/07986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/05796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST PAUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ST PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI ST PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI ST PAUL est 428 440 762. Le SIRET de son siège social est 428 440 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428440762.
Qui dirige SCI ST PAUL ?
SCI ST PAUL est dirigée par LAURENCE CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST PAUL ?
Le siège social de SCI ST PAUL est situé 72 av des Ternes, 75017 Paris 17e Arrondissement.
SCI ST PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST PAUL.
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