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SCI ST PAUL

Active
Siren951 260 439SCI77320 FrétoyCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ST PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 260 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Moutier, 77320 Frétoy. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre DELOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST PAUL

Dénomination
SCI ST PAUL
SIREN
951 260 439
SIRET (siège)
951 260 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07951260439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 260 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 avril 2023
Siège social
9 RUE du Moutier, 77320, Frétoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST PAUL

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI ST PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST PAUL

PD

Pierre DELOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

CA

Christelle AVRIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

CD

Christelle, Corinne DELOS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 FrétoySiègeActif

    951 260 439 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ST PAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST PAUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST PAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-12

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI ST PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI ST PAUL est 951 260 439. Le SIRET de son siège social est 951 260 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07951260439.

Qui dirige SCI ST PAUL ?

SCI ST PAUL est dirigée par Pierre DELOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST PAUL ?

Le siège social de SCI ST PAUL est situé 9 RUE du Moutier, 77320 Frétoy.

SCI ST PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST PAUL.

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