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SCI ST PIERRE

Active
Siren383 908 183Société civile06250 MOUGINSCréée le 18 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST PIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 908 183. Son siège social est situé 516 bd Georges Courteline, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHAPUT JACQUES LUC VICTOR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST PIERRE

Dénomination
SCI ST PIERRE
SIREN
383 908 183
SIRET (siège)
383 908 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08383908183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 908 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1991
Siège social
516 BD GEORGES COURTELINE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST PIERRE

L'acquisition, l'exploitation, la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ST PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST PIERRE

C

CHAPUT JACQUES LUC VICTOR

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1991) · 34 ans

M

METZGER PIERRE GASTON

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI ST PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    383 908 183 00015 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ST PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST PIERRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI ST PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI ST PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI ST PIERRE est 383 908 183. Le SIRET de son siège social est 383 908 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08383908183.

Qui dirige SCI ST PIERRE ?

SCI ST PIERRE est dirigée par CHAPUT JACQUES LUC VICTOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST PIERRE ?

Le siège social de SCI ST PIERRE est situé 516 bd Georges Courteline, 06250 Mougins.

SCI ST PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST PIERRE.

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