SCI ST RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST RAPHAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 236 872. Son siège social est situé 1140 Rte de Saint Jean Res le Parc Bat C, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LUCIANO TITTONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- SCI ST RAPHAEL
- SIREN
- 393 236 872
- SIRET (siège)
- 393 236 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23393236872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 236 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1993
- Siège social
- 1140 RTE DE SAINT JEAN RES LE PARC BAT C, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST RAPHAEL
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment l'acquisition d'un appartement sis à Antibes 1140 route de St Jean Résidence le Parc - Bât.C, l'administration et l'exploitation desdits biens.
Finances de SCI ST RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST RAPHAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI ST RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
393 236 872 00015 · ouvert le 26 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST RAPHAEL
INPIComptes annuels de SCI ST RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST RAPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2023 · N° 20/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST RAPHAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI ST RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ST RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de SCI ST RAPHAEL est 393 236 872. Le SIRET de son siège social est 393 236 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23393236872.
Qui dirige SCI ST RAPHAEL ?
SCI ST RAPHAEL est dirigée par LUCIANO TITTONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST RAPHAEL ?
Le siège social de SCI ST RAPHAEL est situé 1140 Rte de Saint Jean Res le Parc Bat C, 06600 Antibes.
SCI ST RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST RAPHAEL.
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