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SCI ST RAPHAEL

Active
Siren421 330 028SCI13014 MarseilleCréée le 16 avril 2002
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 330 028, SCI ST RAPHAEL est une SCI créée le 16 avril 2002. Elle est domiciliée 24 BD 24 Boulevard JEAN CASSE, 13014 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENE MEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST RAPHAEL

Dénomination
SCI ST RAPHAEL
SIREN
421 330 028
SIRET (siège)
421 330 028 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71421330028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 330 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 2002
Siège social
24 BD 24 Boulevard JEAN CASSE , 13014, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI ST RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST RAPHAEL

RM

RENE MEY

Gérant

Depuis la création (16 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ST RAPHAEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13014 MarseilleSiègeFermé

    421 330 028 00026 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820A

  • 83000 TOULONFermé

    421 330 028 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ST RAPHAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ST RAPHAEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; enrôlement : 10/00077 ; liquidateur : Maître LAURE (Simon), en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître HIDOUX (Jean-Charles), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 10/00077 ; date de cessation des paiements : 09/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître Hidoux Jean, Charles, 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; enrôlement : 10/00077 ; liquidateur : Maître LAURE (Simon), en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître HIDOUX (Jean-Charles), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 10/00077 ; date de cessation des paiements : 09/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître Hidoux Jean, Charles, 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI ST RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI ST RAPHAEL est 421 330 028. Le SIRET de son siège social est 421 330 028 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421330028.

Qui dirige SCI ST RAPHAEL ?

SCI ST RAPHAEL est dirigée par RENE MEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST RAPHAEL ?

Le siège social de SCI ST RAPHAEL est situé 24 BD 24 Boulevard JEAN CASSE, 13014 Marseille.

SCI ST RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

SCI ST RAPHAEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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