SCI ST RAPHAEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST RAPHAEL est une SCI immatriculée le 27 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 754 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de Lande Bourne Rte St Etienne de Montluc, 44220 Coueron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DUBOIS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.
Fiche d'identité de SCI ST RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- SCI ST RAPHAEL
- SIREN
- 422 754 853
- SIRET (siège)
- 422 754 853 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422754853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 754 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1999
- Date de radiation
- 30 avril 2026
- Siège social
- IMP DE LANDE BOURNE RTE ST ETIENNE DE MONTLUC, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ST RAPHAEL
Gestion locative de tous immeubles bâtis ou non bâtis entrant dans son patrimoine
Finances de SCI ST RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST RAPHAEL
INSEEÉtablissements de SCI ST RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44220 COUERONSiègeFermé
422 754 853 00014 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST RAPHAEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ST RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST RAPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2023 · N° 20/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST RAPHAEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Dubois, Alain Jean Kléber
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubois, Alain Jean Kléber
- création
Date d'effet : 27 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI ST RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ST RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de SCI ST RAPHAEL est 422 754 853. Le SIRET de son siège social est 422 754 853 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422754853.
Qui dirige SCI ST RAPHAEL ?
SCI ST RAPHAEL est dirigée par ALAIN DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST RAPHAEL ?
Le siège social de SCI ST RAPHAEL est situé Imp de Lande Bourne Rte St Etienne de Montluc, 44220 Coueron.
SCI ST RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ST RAPHAEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.
SCI ST RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST RAPHAEL.
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