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SCI ST RAPHAEL

Active
Siren424 044 030SCI68510 KOETZINGUECréée le 30 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ST RAPHAEL est une SCI immatriculée le 30 août 1999 sous le numéro SIREN 424 044 030. Elle est domiciliée 8 rue des Bergers P-A Heslouin Hubert, 68510 Koetzingue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE COURSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST RAPHAEL

Dénomination
SCI ST RAPHAEL
SIREN
424 044 030
SIRET (siège)
424 044 030 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91424044030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 044 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1999
Siège social
8 RUE DES BERGERS P-A HESLOUIN HUBERT, 68510, KOETZINGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST RAPHAEL

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI ST RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST RAPHAEL

JC

JOCELYNE COURSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018

MD

MICHEL DOISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-PAUL PECCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GEORGES PLAINECASSAGNE

Autre

HH

HUBERT HESLOUIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68510 KOETZINGUESiègeActif

    424 044 030 00015 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST RAPHAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante : COURSIERE (Jocelyne) ; gérants et associés : PECCARD (Jean-Paul), DOISY (Michel)

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur SCI ST RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ST RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI ST RAPHAEL est 424 044 030. Le SIRET de son siège social est 424 044 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424044030.

Qui dirige SCI ST RAPHAEL ?

SCI ST RAPHAEL est dirigée par JOCELYNE COURSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST RAPHAEL ?

Le siège social de SCI ST RAPHAEL est situé 8 rue des Bergers P-A Heslouin Hubert, 68510 Koetzingue.

SCI ST RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST RAPHAEL.

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