SCI ST RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI ST RAPHAEL est une société civile immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 679 000. Son siège social est situé 6 rue Pierre de Coubertin, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL VITALE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- SCI ST RAPHAEL
- SIREN
- 480 679 000
- SIRET (siège)
- 480 679 000 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92480679000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 679 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 6 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST RAPHAEL
L'acquisition, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation d'un immeuble
Finances de SCI ST RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST RAPHAEL
INSEEÉtablissements de SCI ST RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
480 679 000 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST RAPHAEL
INPIComptes annuels de SCI ST RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST RAPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2023 · N° 20/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST RAPHAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI ST RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ST RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de SCI ST RAPHAEL est 480 679 000. Le SIRET de son siège social est 480 679 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480679000.
Qui dirige SCI ST RAPHAEL ?
SCI ST RAPHAEL est dirigée par RAPHAEL VITALE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST RAPHAEL ?
Le siège social de SCI ST RAPHAEL est situé 6 rue Pierre de Coubertin, 68120 Pfastatt.
SCI ST RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST RAPHAEL.
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