SCI ST ROCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 786 738, SCI ST ROCH est une SCI créée le 26 novembre 1996. Elle est domiciliée 20 av Saint Roch, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE CASSIGNEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST ROCH
INSEE- Dénomination
- SCI ST ROCH
- SIREN
- 409 786 738
- SIRET (siège)
- 409 786 738 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74409786738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 786 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 20 AV SAINT ROCH, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST ROCH
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI ST ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST ROCH
INSEEÉtablissements de SCI ST ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
409 786 738 00016 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST ROCH
INPIComptes annuels de SCI ST ROCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST ROCH. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02546
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/08439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-19.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/22667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/06750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST ROCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ST ROCH
Quel est le numéro SIREN de SCI ST ROCH ?
Le numéro SIREN de SCI ST ROCH est 409 786 738. Le SIRET de son siège social est 409 786 738 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409786738.
Qui dirige SCI ST ROCH ?
SCI ST ROCH est dirigée par BEATRICE CASSIGNEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST ROCH ?
Le siège social de SCI ST ROCH est situé 20 av Saint Roch, 35400 Saint-Malo.
SCI ST ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST ROCH.
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