SCI ST ROMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST ROMAIN est une SCI immatriculée le 10 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 115 055. Elle est domiciliée Imp de Combe Leons Millau, 12100 Millau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL COTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST ROMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI ST ROMAIN
- SIREN
- 380 115 055
- SIRET (siège)
- 380 115 055 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82380115055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 115 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 168,38 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 1990
- Siège social
- IMP DE COMBE LEONS MILLAU, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST ROMAIN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI ST ROMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST ROMAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI ST ROMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
380 115 055 00010 · ouvert le 16 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST ROMAIN
INPIComptes annuels de SCI ST ROMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST ROMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST ROMAIN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST ROMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ST ROMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST ROMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI ST ROMAIN est 380 115 055. Le SIRET de son siège social est 380 115 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380115055.
Qui dirige SCI ST ROMAIN ?
SCI ST ROMAIN est dirigée par MICHEL COTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST ROMAIN ?
Le siège social de SCI ST ROMAIN est situé Imp de Combe Leons Millau, 12100 Millau.
SCI ST ROMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST ROMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST ROMAIN.
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