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SCI ST SAUVEUR

Active
Siren351 395 223SCI30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZECréée le 20 juillet 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ST SAUVEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 395 223. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de St Sauveur, 30220 Saint Laurent d'Aigouze. SCI ST SAUVEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN PAQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST SAUVEUR

Dénomination
SCI ST SAUVEUR
SIREN
351 395 223
SIRET (siège)
351 395 223 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60351395223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 395 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 036,42 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 1989
Siège social
MAS DE ST SAUVEUR, 30220, SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ST SAUVEUR

L'acquisition de tous terrains et immeubles, la construction éventuelle d'immeubles sur lesdits terrains, la gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la location de tous terrains et immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ST SAUVEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST SAUVEUR

AP

ALAIN PAQUET

Autre

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025

PP

PATRICIA PAQUET

Autre

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST SAUVEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZESiègeActif

    351 395 223 00016 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST SAUVEUR

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI ST SAUVEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST SAUVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST SAUVEUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01224

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00266

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST SAUVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST SAUVEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    PAQUET Alain Michel Jacques nom d'usage : PAQUET devient gérant. PAQUET Patricia Helga nom d'usage : ROGNIN devient gérant. PAQUET Pierre Alain Marcel nom d'usage : PAQUET n'est plus gérant. HUMPFER Sybille Monika nom d'usage : PAQUET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI ST SAUVEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI ST SAUVEUR ?

Le numéro SIREN de SCI ST SAUVEUR est 351 395 223. Le SIRET de son siège social est 351 395 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60351395223.

Qui dirige SCI ST SAUVEUR ?

SCI ST SAUVEUR est dirigée par ALAIN PAQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST SAUVEUR ?

Le siège social de SCI ST SAUVEUR est situé Mas de St Sauveur, 30220 Saint Laurent d'Aigouze.

SCI ST SAUVEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST SAUVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST SAUVEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST SAUVEUR.